Conditions de vente
1. Identification du vendeur
Nom et prénom : Radziejewski Xavier
Statut : Auto-entrepreneur / Micro-entrepreneur
Adresse : 44 Impasse des noyers - 73520 Saint-Béron
SIRET : En cours d'immatriculation
Contact : 06 36 43 47 84 – ebenisterie-noirbois@gmx.com
2. Objet
Les présentes conditions régissent la vente de meubles et prestations de menuiserie/ébénisterie réalisés sur mesure par Ebenisterie Noirbois. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière de ces conditions.
3. Commande et devis
La commande est validée après acceptation du devis signé et paiement intégral par carte bancaire.
Le devis est valable 30 jours sauf mention contraire.
Toute modification du projet après validation du devis peut entraîner une révision du prix et des délais.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, TTC (ou HT si applicable).
Les frais de livraison ou de montage sont précisés dans le devis.
Les prix peuvent varier en fonction du choix des matériaux ou des finitions.
5. Paiement
Paiement intégral à la commande par carte bancaire uniquement.
La commande est considérée comme ferme et définitive après validation du paiement.
Aucun autre mode de paiement (chèque, virement, espèces) ne sera accepté.
6. Délais de fabrication et livraison
Les meubles sont fabriqués sur commande selon les spécifications du client.
Les délais indiqués sur le devis sont approximatifs et commencent à partir de la réception du paiement intégral.
Les retards liés à la fourniture de matériaux ou à des circonstances indépendantes du vendeur ne peuvent engager sa responsabilité.
7. Livraison et transfert de propriété
La livraison est organisée selon l'accord entre le client et l'artisan.
La propriété des meubles est transférée après paiement intégral.
Le client est responsable de la vérification des meubles à la livraison et doit signaler toute anomalie immédiatement.
8. Retours et rétractation
Les meubles fabriqués sur mesure ou personnalisés ne peuvent faire l'objet d'un retour ni d'un remboursement conformément à la loi française (article L221-28 du Code de la consommation).
Toute contestation doit être signalée immédiatement à la livraison.
9. Garantie
Garantie légale de conformité et contre les vices cachés : 2 ans.
En cas de problème, contactez-nous avec photos et description.
L'artisan s'engage à réparer ou remplacer le meuble selon son appréciation.
10. Propriété intellectuelle
Les modèles, dessins et créations restent la propriété exclusive de l'atelier.
Toute reproduction ou copie sans autorisation est interdite.